jeudi 12 novembre 2009

Taxe d'habitation: une nouvelle hausse programmée en 2010

En recevant son avis de taxe d’habitation, chaque Saint-Mandéen a pu mesurer les effets de la hausse de presque 10 % décidée par la majorité municipale, dans une commune où par ailleurs les tarifs de tous les services proposés aux habitants augmentent régulièrement.
Or ce n’est qu’un début puisque, l’an prochain, une nouvelle hausse affectera cette taxe d’habitation sous forme d’une baisse du taux de l’abattement général qui passera de 15 % à 5 %, soit une augmentation moyenne pour chaque foyer de l’ordre d’environ 107 €.
Pour justifier ces augmentations successives d’un impôt, dont l’une des caractéristiques est l'absence de progressivité puisqu’il ne prend pas en compte les revenus du contribuable, la majorité municipale invoque les effets de la crise et la baisse des recettes de la commune.
L’explication, si elle n’est pas totalement inexacte, est toutefois bien incomplète.
Si les ressources des collectivités territoriales sont en baisse et imposent des hausses de la fiscalité locale, c’est en grande partie la conséquence de la politique gouvernementale qui réduit son concours aux collectivités.
C’est la contrepartie d’une politique fiscale inégalitaire, avec des cadeaux faits aux plus hauts revenus comme le bouclier fiscal, ou à des catégories socio-professionnelles avec la baisse de la TVA dans la restauration, laquelle n’a pratiquement pas été répercutée sur les prix pratiqués.
C’est la résultante de mesures socialement néfastes comme la défiscalisation des heures supplémentaires, dont le coût et l’inefficacité ont été dénoncés par la Cour des comptes.
Se privant délibérément d’une partie de ses ressources, l’Etat diminue sa contribution aux collectivités locales, lesquelles, dans le même temps, se voient transférer de nouvelles compétences et donc des dépenses supplémentaires.
Saint-Mandé subit ainsi les effets de cette politique.
Pourtant, cette politique bénéficie du soutien inconditionnel du député-maire de notre commune.
Il est donc un peu trop facile de se défausser sur la crise. La hausse des impôts locaux est en grande partie la conséquence d’une politique gouvernementale particulièrement injuste.
Pour nous, la fiscalité doit être un instrument de justice sociale. Elle doit contribuer à réduire les inégalités et privilégier l’intérêt général. C’est tout le contraire de la politique fiscale actuelle et de la hausse de la taxe d’habitation dans notre commune.

Geneviève Touati et Benoît Ains, élus socialistes

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